En cas de vente d'une maison, le vendeur doit fournir à l'acquéreur l'ensemble des diagnostics suivants :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  Validité : 10 ans
  
  
• Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) (pour les biens dont la construction date d'avant 1949)
  Validité : 1 an
  
  
• État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (pour les biens dont la construction date d'avant 1997)
  Validité : 3 ans
  
  
• État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
  Validité : 3 ans
  
  
• État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
  Validité : 3 ans
  
  
• État relatif à la présence de termites (obligatoire pour la vente uniquement si le bien se trouve sur une commune concerné par un arrêté prefectoral)
  Validité : 6 mois
  
  
• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
  Validité : 6 mois

L'ensemble de ces documents doit être remis au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) dès la signature du compromis de vente.

NB : Dans certains département, il convient de préciser si il y a un risque de mérules (champignon). Ce n'est pas nécessaire dans les Alpes-Maritimes à ce jour.

En cas de vente d'un appartement, le vendeur doit fournir à l'acquéreur l'ensemble des diagnostics suivants :

• Surface privative du lot de copropriété  (Loi Carrez) (doit figurer dans le compromis de vente)
  Validité permanente
  
  
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  (Validité : 10 ans
  
  
• Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) (pour les biens dont la construction date d'avant 1949)
  Validité : 1 an
  
  
• État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (pour les biens dont la construction date d'avant 1997)
  Validité : 3 ans
  
  
• État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
  Validité : 3 ans
  
  
• État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
  Validité : 3 ans
  
  
• État relatif à la présence de termites (obligatoire pour la vente uniquement si le bien se trouve sur une commune concerné par un arrêté prefectoral)
  Validité : 6 mois
  
  
• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

L'ensemble de ces documents doit être remis au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) dès la signature du compromis de vente.

NB : Dans certains département, il convient de préciser si il y a un risque de mérules (champignon). Ce n'est pas nécessaire dans les Alpes-Maritimes à ce jour.